SCP TREMOULET Vincent & CASTAGNÉ Julie

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS - COMPÉTENTS SUR L'ENSEMBLE DU TARN ET GARONNE

NOTRE ADRESSE

SCP TREMOULET Vincent & CASTAGNÉ Julie
Huissiers de Justice Associés
20 rue Jules Michelet BP 388
82000 MONTAUBAN
  : 05 63 63 04 62

L'ÉTUDE

Située en plein cœur historique de MONTAUBAN, elle est composée de cinq collaborateurs et de deux huissiers de justice.
Notre compétence s'étend sur l'ensemble des communes du Tarn et Garonne.
Nous intervenons en matière de :

  • Recouvrement judiciaire
  • Recouvrement amiable
  • Signification de tous types d'actes
  • Conseil
  • Rédaction d'actes sous seing privé (rédaction de baux)
  • Jeux et concours
  • Constats

CONSTAT

Nous sommes compétents pour réaliser tous types de constat. Vous pouvez faire appel à nous pour établir un constat chez vous ou sur la voie publique à toutes heures en semaine comme le week-end en nous contactant en dehors des heures d'ouvertures de l'étude au : 06 64 27 32 01
Notre compétence s'étend à l'ensemble du Tarn et Garonne.
En matière de constatations sur internet, les opérations étant réalisées depuis l'étude, nous avons une compétence nationale.
Nous pouvons réaliser des constatations sur support vidéo ( GO PRO ).
Exemple de constats :

  • Troubles du voisinage
  • État des lieux
  • Permis de construire
  • SMS ou messages sur répondeur
  • Dégâts sur votre domicile ( malfaçons, dégâts des eaux, dégâts suite à intempéries)
  • Constat sur internet
  • Constat avant ou après travaux
  • Inventaires
  • Voiries (Vidéos)

SIGNIFICATION

L'Huissier de justice détient le monopole de la signification des actes. La signification est une notification faite par le déplacement de l'huissier de justice ou du clerc assermenté au domicile du destinataire de l'acte.

Cette signification apporte une sécurité juridique et donne une date et un contenu certain.



Exemples de signification :

  • Décisions de justice
  • Assignations
  • Congés
  • Sommations
  • Oppositions
  • Actes à l'étranger
  • Certificats de non-paiement (chèques impayés)
  • Commandements de payer les loyers en matière d’habitation et/ou commerciale

RECOUVREMENT

Le recouvrement amiable

Nous sommes compétents pour intervenir à votre demande dans le cadre d'un recouvrement de créances de toutes natures en l'absence de décision de justice et ce sur la totalité du territoire national.

Le recouvrement judiciaire

Nous sommes les seuls professionnels compétents pour procéder au recouvrement judiciaire. Nous pouvons également intervenir dans le cadre de l'obtention d'une décision de justice.

JEUX CONCOURS

Nous intervenons à trois moments stratégiques de l'opération :

  • Avant l'ouverture du jeu ou concours, avec le dépôt du règlement. Nous dressons alors un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.
  • Pendant le tirage au sort et/ou dépouillement, notre présence garantit la bonne application du règlement.
  • Lors de l'information des gagnants, nous veillons à son correct déroulement, si le règlement le prévoit.

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier.

CONTACT

Les horaires d'ouverture : le lundi de 9h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h à 17h30.
Accueil téléphonique jusqu'à 17h.

Nous contacter

  : 05 63 63 04 62
 : 05 63 66 49 26
 : tremoulet.castagne.scp@orange.fr

Mentions légales

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Gabriel Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 00040 – NAF : 5829C – TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact : aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

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25 bd de Charonne
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Contact : Sous-titre Webdesign

Crédit photos du carousel

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Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SCP TREMOULET Vincent & CASTAGNÉ Julie - 20 rue Jules Michelet BP 388 - 82000 MONTAUBAN ou en adressant votre demande par e-mail à : etude@HUISSIER-MONTAUBAN.FR

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

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